Place Princesse Elisabeth
1030 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 4 janvier 2013 au vendredi 18 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-10-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-11-2012 |
| Début d'enquête publique | 04-01-2013 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2013 |
| Commission de concertation | 24-01-2013 |
| Notification de la décision | 18-02-2013 |
| Validité du permis | 18-02-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.