Avenue Cicéron 20
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
une maison de repos
Enquête publique
du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-04-2012 |
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Dossier complet | 31-05-2012 |
Début d'enquête publique | 27-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2012 |
Notification de la décision | 26-11-2012 |
Validité du permis | 26-11-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.