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Rue de Genève 15-19
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de logements comprenant les installations ci-dessous : 40.A Installations de combustion 1000 kW 3 - 40.B Installations de combustion 2900 kW 2 - 55.A Electricité : générateurs, récepteurs 150 kVA 3 - 68.B Garages, emplacements couverts 199 places 1B - 104.A Moteurs à combustion interne 225 kW 3 - 153.A Ventilateurs (extraction et pulsion) 20.600 m³/h 2 - 153.B Ventilateurs (extraction et pulsion) 2X150.000 m3 /h 1B

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 12 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/454602
Référence mixité 06/VFD/226451

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-03-2009
Dossier complet 06-05-2009
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2009
Fin d'enquête publique 12-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 13-08-2009
Début des travaux 25-02-2010
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques