Avenue des Anciens Combattants 87-89
1140 Evere
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logement comprenant les installations suivantes : 68.B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur 32 places, 152.A Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs 43 places
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/454057 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-11-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-02-2010 |
| Notification de la décision | 03-07-2010 |
| Validité du permis | 03-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.