Rue de Genève 113-115
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d 'un immeuble à appartements (100) et comprenant les installations suivantes : 40.B : Chaudières au mazout de 3 x 335 kW, 68.B : Parking couvert de 48 places voitures + 6 places motos, 88.3B : Citerne à mazout enfouie de 45000 litres, 152.A : Parking à l'air libre de 41 places
Enquête publique
du lundi 14 décembre 2009 au lundi 14 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/451533 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-09-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-11-2009 |
| Début d'enquête publique | 14-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 14-12-2009 |
| Commission de concertation | 17-12-2009 |
| Notification de la décision | 02-02-2010 |
| Validité du permis | 02-02-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.