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Avenue du Bourget 1
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une imprimerie comprenant les installations suivantes: - imprimerie de 86 kW (82b) - ateliers où sont réalisés des tavaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique de 85 kW (83B) - ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composé de cartons: 12 kW (109a) - Menuiserie: 50 kW (18B) - Dépôt de bois: 1900 m² (19a) - dépôt de produits non repris à d'autres rubriques: 2040 m² (53a) - groupe électrogène: 50 kW (104a) - groupe de froid de 15 kW (132a) - Dépôt de produits inflammables PE < 21°c: 235 L (88 1a) - Dépôt de produits inflammables PE compris entre 21°c et 55 °c: 341 L (88 2A) - dépôt de produits dangereux: 1300 Kg (121B) - atelier où sont développées ou traitées des émuslsions phtosensibles (114) - rechargeurs d'accumulateurs (3) - dépôt de déchets dangereux: 300 kg (45a) - compresseurs d'air: 50 et 7,5 KW (71a) - réservoir air comprimé: 500 l (72a) - dépôt de matière synthétique: 1600 m² (94a) - dépôt de vernis ou peinture: 1640 l (154a)

Enquête publique

du lundi 10 avril 2006 au lundi 10 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/447887

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2006
Dossier complet 15-03-2006
Début d'enquête publique 10-04-2006
Fin d'enquête publique 10-04-2006
Commission de concertation 20-04-2006
Notification de la décision 24-05-2006
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques