Avenue de l'Oud-Kapelleke 2-10
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'immeubles de logement comprenant: - 5 citernes à mazout : 40.000 l au total (rub 88 3° B) - parking couvert de 38 emplacements (rub 68b) - parking à ciel ouvert: 32 emplacements (rub 152a) - 5 chaudières: 3x300 kW, 171 kW, 255 kW (rub 40a)
Enquête publique
du lundi 3 avril 2006 au lundi 3 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 03-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 03-04-2006 |
| Commission de concertation | 20-04-2006 |
| Notification de la décision | 29-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.