Rue de Genève 12
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation des installations classées d'un immeuble de bureaux (existant : renouvellement de permis d'environnement)
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2023 au mardi 16 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/1892385 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-41-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-11-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 18-12-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2024 |
| Commission de concertation | 25-01-2024 |
| Notification de la décision | 22-04-2024 |
| Validité du permis | 22-04-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.