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Avenue Henri Matisse 14-16
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de bureaux, logements et commerces

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2022 au mardi 10 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1849955
Référence communale 2022-26-20
Référence mixité 06/PFD/1849617
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2022
Dossier complet 03-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2022
Fin d'enquête publique 10-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Demande modifié) 10-02-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-12-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques