Rue du Bon Pasteur 55-57
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2022 au mardi 4 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1774315 |
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Référence communale | 2022-17-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-02-2021 |
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Dossier complet | 10-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2022 |
Commission de concertation | 20-10-2022 |
Notification de la décision | 18-01-2023 |
Début des travaux | 18-01-2023 |
Validité du permis | 20-01-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.