Rue du Bon Pasteur 55-57
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1774315
Référence communale 2022-17-20
Identifiant 1774315
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 5 septembre 2022 au mardi 4 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2021
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 04-10-2022
Commission de concertation 20-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-02-2021 06/IPE/1774315
28-09-2020 06/IPE/1761610 16-10-2021
30-04-2019 06/PU/1711322 03-02-2021
13-03-2015 CL2/560376 09-06-2015
09-03-2015 PU/560003 01-10-2015
31-05-2012 06/PFD/470266 03-12-2012
06-12-2010 PU/383276 28-04-2011
23-12-2009 PU/275774 18-02-2010
16-07-2007 PU/244160
30-08-2006 PU/244012
11-03-2004 PU/243591
12-11-1999 CL3/415097 10-11-1999
Donnée manquante PL/244664
Donnée manquante PU/240873
Donnée manquante PU/240919
Donnée manquante PU/241222
Donnée manquante PU/241239
Donnée manquante PU/241253
Donnée manquante PU/241276
Donnée manquante PU/241306
Donnée manquante PU/241341
Donnée manquante PU/241508
Donnée manquante PU/241509
Donnée manquante PU/241542
Donnée manquante PU/241549
Donnée manquante PU/241560
Donnée manquante PU/241561
Donnée manquante PU/241562
Donnée manquante PU/241579
Donnée manquante PU/241580
Donnée manquante PU/241581
Donnée manquante PU/241585
Donnée manquante PU/241586
Donnée manquante PU/241588
Donnée manquante PU/241591
Donnée manquante PU/241639
Donnée manquante PU/241640
Donnée manquante PU/241784
Donnée manquante PU/241815
Donnée manquante PU/241919

Ligne du temps