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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova06/IPE/1768415
Identifiant1768415
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1768415

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-12-2020

Objet

exploitation d'un immeuble de bureau permis après scission --> voir UTG 166217

Historique des permis

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Documents

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