Avenue du Four à Briques 6
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de bureaux exploitation d'une activité logistique de service public
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/1746683 |
|---|---|
| Référence communale | 2020-14-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/1746441 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-04-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2020 |
| Commission de concertation | 17-12-2020 |
| Notification de la décision | 08-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.