Avenue Henry Dunant 3-9
1140 Evere

Référence régionale	06/IPE/1728922
Référence communale	2023-32-20

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

ASK_1728922.pdf
DOC_Cheminee_COGEN_1728922.pdf
DOC_Cogen_1728922.pdf
MAP_1728922_REZ.pdf
MAP_1728922_SS-1.pdf
ASK_SIAMU_ Annexe_1728922.pdf
ASK_SIAMU_1728922.pdf
MAP_Cadastre_1728922.jpg
MAP_Vue Général et abords_1728922.jpg
CERT_Elec_1728922.pdf
DOC_Chaudière_1728922.pdf
DOC_Fiches de sécurité_1728922.pdf
DOC_preuve paiement_1728922.pdf
Illu_1728922.pdf
RAP_Incid_1728922.pdf
CERT_Déchets_1728922.pdf
DOC_velos_1728922.pdf
MAP_Sous-sol niveau -1 _ velos_1728922.jpg
IN_20230821_Eric_De_Valensart_RE_ACP_MKDO_absence_de_permis_.msg
CERT_Chauffage_1728922.pdf
IC_List_1728922.htm
IN_20200831_SERVAES_Fabrice_RE_RES_dossier__1728922_-_Avenue.msg
OUT_20230823_cbebruxelles@emploibelgiquebe_Installations_éle.msg

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-10-2019
Dossier complet	22-08-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-10-2019	06/IPE/1728922
12-05-2017	PU/637681	05-10-2017
09-09-2016	PU/610209	04-04-2017
01-04-2014	06/IPE/500145	22-08-2023
17-04-2012	PU/464549	24-07-2012
30-03-2012	PU/464077	24-07-2012
15-06-2007	CL3/451028	08-05-2007
21-11-2001	PU/243190
Donnée manquante	PU/241265
Donnée manquante	PU/241293

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