Avenue Henry Dunant 3-9
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/1728922 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-32-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-08-2023 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
| Commission de concertation | 19-10-2023 |
| Notification de la décision | 22-11-2023 |
| Début des travaux | 22-11-2023 |
| Validité du permis | 27-11-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.