Avenue Jules Bordet à hauteur du n°34
1140 Evere
Maintenir un panneau publicitaire sur pied, de 8m² de superficie
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/GOU_PU/1912350 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 06/PU/1898780 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 24-08-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée