#}

Chaussée de Louvain 883
1140 Evere

Augmenter le nombre de logements de l'immeuble de 2 à 3

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/GOU/703307
Version 1
Dossier d'origine PU/656343

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques