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Avenue Henri Conscience 148
1140 Evere

Mettre en conformité les transformations d'un immeuble de rapport.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 267 m² Refusé 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/GOU/587781
Version 1
Dossier d'origine PU/542628

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-01-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques