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Rue Père Damien 9
1140 Evere

Diviser un immeuble de deux logements en trois unités de logement (mise en conformité)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 185 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/GOU/548260
Version 1
Dossier d'origine PU/485099

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques