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Rue Picardie 35
1140 Evere

Base légale

exploiter un chantier

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/CL3/1945314
Référence communale 2024-13-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-04-2024
Notification de la décision 27-05-2024
Validité du permis 27-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques