Avenue de Schiphol 2-6
1140 Evere

Référence régionale 06/CL3/1862202
Référence communale 2022-23-20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploiter un chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2022
Notification de la décision 22-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2022 06/CL3/1862202 22-11-2022
19-03-2021 06/PFD/1780659 17-02-2022
18-03-2021 06/IPE/1781352 06-07-2022
13-07-2020 06/PFD/1754380
23-11-2015 CL3/585997 23-11-2015
12-11-2015 PU/585317 04-02-2016
20-05-2015 PU/563937 18-08-2015
07-12-2007 PU/244224
19-03-2007 PU/244108 14-05-2007
Donnée manquante PU/241157
Donnée manquante PU/241768
Donnée manquante PU/242081
Donnée manquante PU/242183
Donnée manquante PU/242445
Donnée manquante PU/242510
Donnée manquante PU/242577
Donnée manquante PU/242597
Donnée manquante PU/242631

Ligne du temps