Rue Colonel Bourg 113
1140 Evere

Référence régionale	06/CL2/1892535
Référence communale	2023-4-20

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter un parking de 32 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-02-2023
Dossier complet	28-02-2023
Début d'enquête publique	08-03-2023
Fin d'enquête publique	22-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
23-02-2023	06/CL2/1892535
20-02-2023	06/PFD/1892340
09-06-2004	PU/243637
Donnée manquante	PU/241481
Donnée manquante	PU/242469
Donnée manquante	PU/242509

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