#}

Lodewijk Van Boeckel 25-27
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter 14 boxes de garages

Enquête publique

du mercredi 18 mars 2020 au mercredi 1 avril 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/CL2/1744281
Référence communale 2020-6-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Dossier complet 13-03-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-03-2020
Fin d'enquête publique 01-04-2020
Notification de la décision 28-07-2020
Validité du permis 28-07-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques