Avenue Notre-Dame 101
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une boulangerie
Enquête publique
du mercredi 22 mai 2019 au mercredi 5 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/CL2/1712408 |
|---|---|
| Référence communale | 2019-11-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-05-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 22-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 05-06-2019 |
| Notification de la décision | 09-07-2019 |
| Validité du permis | 09-07-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal