FR    NL   

Avenue de la Force Aérienne 1
1040 Etterbeek


Enquête publique

Références

Référence Nova05/CL2/1769593
Identifiant1769593
Référence communalePE10000F-Autorisation fédérale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Début d'enquête publique 30-12-2020
Fin d'enquête publique 13-01-2021
Notification de la décision

Objet

Autorisation fédérale - Exploitation d’un dépôt de munitions de 50kg.

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps