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Avenue Louise 288
1050 Bruxelles

Placer une clôture publicitaire de chantier sur la voie publique (2x25m²)

Base légale

Placer 25 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 25 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/188018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2008
Notification de la décision 31-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques