Avenue Louise 288
1050 Bruxelles
Placer une clôture publicitaire de chantier sur la voie publique (2x25m²)
Base légale
Placer 25 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 25 m² Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/188018 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-01-2008 |
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Notification de la décision | 31-03-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée