Square Prince Charles 17
1020 Bruxelles
D'une part, apporter des transformations aux façades en isolant par l'extérieur la façade arrière et remplacer les châssis ; et d'autre part, réaménager les deux appartements impliquant des travaux structurels ; créer deux lucarnes, l'une en façade avant et l'autre en façade arrière (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 149 m² | 149 m² | 149 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1864316 |
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Référence communale | SAISINE_P1376/2021 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1826872 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-01-2023 |
Validité du permis | 23-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée