Avenue Louise 149
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/SFD/1857163
Identifiant 1857163
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 04/PU/1828592
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2022
Notification de la décision 31-10-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2022 04/IPEEXT/1852467 09-09-2022
02-05-2022 04/PFD/1840324
31-03-2022 04/IPETMP/1836529 14-04-2022
17-01-2022 04/PU/1828592
17-08-2021 04/PFD/1796630 07-02-2022
03-06-2021 04/CL3/1788328 28-10-2021
29-10-2020 04/CL3/1764561 01-12-2020
24-07-2019 04/IPE/1720786 07-05-2021
24-07-2019 04/PFD/1720592 28-05-2021
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
02-12-2015 PU/586672 27-04-2016
25-06-2015 ENS/566096 21-01-2016
25-06-2015 PU/566094 11-02-2016
13-11-2014 PU/552691 26-08-2015
31-10-2014 PU/551918 04-06-2015
08-08-2011 09/IPEPLP/459143 22-05-2012
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009
15-04-1996 PU/504388 17-12-1996

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes