Avenue Franklin Roosevelt 138
1050 Bruxelles
Transformer une construction existante (augmentation du volume): construire une veranda à l'immeuble utilisé comme bureaux (440+15m²)
Urban.brusselsHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/157553 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2004 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée