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Rue des Palais Outre-Ponts 464-466
1020 Bruxelles

D’une part, transformer, avec modification de volume et extension, un bâtiment principal et un bâtiment arrière en vue d’aménager 5 logements (4 studios et 1 appartement 2 ch.) avec au rez-de-chaussée à rue, un bureau pour professionn libérale (changement de destination) et un garage/atelier en fond de parcelle ; créer une cour pavée avec zone plantée; modifier la toiture du bâtiment principal et créer une terrasse arrière dans les combles; aménager des balcons en façade arrière aux 1er et 2ème étages (régularisation PV BR/09/18) ; et d’autre part, changer la couverture de la toiture (tuiles noires à des tuiles rouges) et modifier l’ensemble des menuiseries en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1942283
Référence communale P447/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques