Avenue Louise 414
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre le bâtiment en façade arrière, rehausser le volume d’un étage en toiture en façade arrière, et diviser la maison unifamiliale en 3 unités (un duplex 2 chambres, un simplex 1 chambre et un duplex 3 chambres sous-toiture), installer une terrasse sur le toit


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2025 au jeudi 23 janvier 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (février 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 383 m² 450 m² 450 m² 66 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1937831
Référence communale L289/2024
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-03-2024
Projet modifié 23-12-2024
11-03-2025
Avis siamu 07-01-2025
Enquête publique 09-01-2025
23-01-2025
Commission de concertation 04-02-2025
Décision (notification) 02-06-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 02-06-2028

Données publiques