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Rue Reper-Vreven 99
1020 Bruxelles

Enquête publique à venir

D'une part, diviser une maison unifamiliale en 2 logements (1 triplex 3 chambres et 1 duplex 3 chambres) en prévoyant des travaux structurels, une extension au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et le remplacement des anciens châssis en bois par des châssis en PVC blanc (mise en conformité) ; et d’autre part, prévoire une isolation par l’extérieur de l’annexe arrière et aménager une terrasse et un toit végétalisé sur son toit

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Le demandeur a bien créé un espace de partage des documents
Des documents seront disponibles ici à partir du 22-08-2024
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 275 m² À déterminer 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1937465
Référence communale R277/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-03-2024
Éléments complémentaires 21-06-2024
Dossier complet 11-07-2024
Début d'enquête publique 22-08-2024
Fin d'enquête publique 05-09-2024
Commission de concertation 18-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques