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Rue de la Royauté 69
1020 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'une surface commerciale d'un commerce de détail vers un snack (commerce de type HoReCa ), couvrir la cour à ciel ouvert, remplacer le châssis de la devanture commerciale (mettre en conformité)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1936325
Référence communale R243/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques