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Avenue de la Sarriette 41
1020 Bruxelles

Isoler la façade avant de l’immeuble, enduire la façade avant d’un crépis de ton clair, de remplacer les châssis par des châssis en PVC imitation bois de couleur grise

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1935833
Référence communale S233/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-03-2024
Éléments complémentaires 07-05-2024
Dossier complet 20-06-2024
Notification de la décision 01-07-2024
Début des travaux 15-07-2024
Validité du permis 01-07-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques