Avenue Albert Brachet 22
1020 Bruxelles
Modifier le nombre et la répartition de logements dans un immeuble à appartements en vue d’aménager un duplex 2 chambres et 2 appartements 2 chambres et procéder à des modifications structurelles intérieures par la création d'un escalier entre le rez de chaussée et le 1er étage (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1932108 |
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Référence communale | A122/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 08-02-2024 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2024 |
Dossier complet | 30-04-2024 |
Notification de la décision | 09-07-2024 |
Validité du permis | 09-07-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué