Rue Breesch 28
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Étendre le logement du 2ème étage jusqu'aux combles afin de créer un duplex de 2 chambres, fermer la terrasse au 2ème étage, démolir le volume arrière de la toiture afin de construire un nouveau volume et une terrasse


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 345 m² 421 m² 421 m² 75 m²
Autres 57 m² 0 m² 0 m² -57 m²
Dépôt / entreposage 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1932106
Référence communale B123/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-02-2024
Dépôt 08-02-2024
Dossier incomplet 21-03-2024
Compléments 29-04-2024
28-05-2024
Dossier complet 10-07-2024
Avis siamu 09-08-2024
Enquête publique 22-08-2024
05-09-2024
Commission de concertation 18-09-2024
Projet modifié 24-01-2025
Décision (notification) 13-02-2025
Mise en œuvre 15-09-2025
Validité 13-02-2028

Données publiques