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Rue Breesch 28
1020 Bruxelles

Enquête publique à venir

étendre le logement du 2ème étage jusqu'aux combles afin de créer un duplex de 2 chambres, fermer la terrasse au 2ème étage, démolir le volume arrière de la toiture afin de construire un nouveau volume et une terrasse

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 133 m² 133 m² À déterminer 0 m²
Logement 345 m² 421 m² À déterminer 75 m²
Autre 57 m² 0 m² À déterminer -57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1932106
Référence communale B123/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2024
Éléments complémentaires 28-05-2024
Dossier complet 10-07-2024
Début d'enquête publique 22-08-2024
Fin d'enquête publique 05-09-2024
Commission de concertation 18-09-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques