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Rue Félix Sterckx 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, étendre le sous-sol et modifier le bâtiment annexe au rez-de-chaussée

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 avril 2024 au jeudi 9 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 305 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1929620
Référence communale F51/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2024
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 12-04-2024
Début d'enquête publique 25-04-2024
Fin d'enquête publique 09-05-2024
Commission de concertation 21-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques