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Rue Louis Wittouck 29
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements duplex de 2 chambres, modifier structurellement les aménagements intérieurs pour l'implantation des escaliers dans les duplex, surélever la toiture, créer une mansarde et un balcon suspendu en façade arrière,modifier des baies en façade arrière,remplacer les châssis PVC en façade avant par des châssis bois peints en blanc

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 22 m² À déterminer 0 m²
Logement 272 m² 278 m² À déterminer 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1918821
Référence communale L989/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2023
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 12-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-02-2024
Fin d'enquête publique 07-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 17-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques