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Avenue Richard Neybergh 192
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter 2 lucarnes en toiture, une dans le versant avant et une dans le versant arrière, aménager les combles pour créer un duplex 1 chambre depuis le 2e étage, installer 2 terrasses sur les toitures aux 1er et 2e niveaux en façade arrière et une terrasse en façade avant au 3e niveau (mise en conformité);

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 82 m² 87 m² Refusé 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1915990
Référence communale R914/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Éléments complémentaires 06-12-2023
Dossier complet 19-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 27-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-04-2024
 Fin de la suspension 19-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 19-06-2024
Notification de la décision 15-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques