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Avenue Richard Neybergh 96
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, construire une extension de 2 niveaux en toiture en vue d'y aménager un duplex 2 chambres, portant le nombre de logements à 5 unités; et d'autre part, apporter des transformations en façade avant : couronnement, décors et remplacement des châssis et aménager un emplacement de stationnement en zone de recul (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 409 m² 546 m² À déterminer 136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1915650
Référence communale R897/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2023
Éléments complémentaires 08-01-2024
Dossier complet 23-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques