Avenue Richard Neybergh 23
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un duplex 2 chambres, augmenter la profondeur des annexes au rez-de-jardin et au rez-de-chaussée ; aménager une terrasse dans le jardin et au 1er étage ; démolir l’escalier situé le long du mitoyen gauche et reconstruire l’escalier au centre de la terrasse sur toiture ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 401 m² | 417 m² | À déterminer | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1912607 |
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Référence communale | R824/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2023 |
Dossier complet | 05-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2024 |
Commission de concertation | 06-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 19-02-2024 |
Fin de la suspension | 29-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué