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Rue Marie-Christine 131
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison de commerce en un commerce et deux logements (1 appartement 2 chambres et 1 triplex 3 chambres), construire un balcon au 1er étage et une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage

Bruxelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1909810
Référence communale M745/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2023
Éléments complémentaires 09-11-2023
Dossier complet 16-01-2024
Début d'enquête publique 25-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 13-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2024
 Fin de la suspension 11-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 11-07-2024
Notification de la décision 23-07-2024
Validité du permis 23-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques