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Avenue Louise 418
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer trois enseignes « CHRISTIE'S» (deux parallèles dont une lumineuse et une perpendiculaire) en façade avant d'un immeuble

Bruxelles
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1909565
Référence communale L739/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 11-10-2023
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques