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Rue Karel Bogaerd 33-35
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer deux immeubles en appart-hotel de 8 unités, peindre la façade en gris (mise en conformité) , et d'autre part, remplacer les châssis par des châssis en aluminium, modifier les circulations verticales et placer un asceneur, créer un escalier de secours en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 642 m² 632 m² À déterminer -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1909067
Référence communale K723/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-07-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 10-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques