Rue Karel Bogaerd 33-35
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, transformer deux immeubles en appart-hotel de 8 unités, peindre la façade en gris (mise en conformité) , et d'autre part, remplacer les châssis par des châssis en aluminium, modifier les circulations verticales et placer un asceneur, créer un escalier de secours en façade arrière
BruxellesBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 642 m² | 632 m² | À déterminer | -10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/PU/1909067 |
|---|---|
| Référence communale | K723/2023 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 25-07-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-10-2023 |
| Dossier complet | 10-11-2023 |
| Début d'enquête publique | 16-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 30-11-2023 |
| Commission de concertation | 12-12-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 02-01-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué