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Rue Breesch 5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale : construire une annexe au 1er étage, aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe, créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture et réaliser un bassin d'eau en fond de parcelle

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1907479
Référence communale B657/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Éléments complémentaires 06-03-2024
Dossier complet 04-12-2023
Début d'enquête publique 18-01-2024
Fin d'enquête publique 01-02-2024
Commission de concertation 13-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2024
 Fin de la suspension 02-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 02-04-2024
Notification de la décision 28-06-2024
Validité du permis 28-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques