#}

Avenue de la Reine 275
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, étendre des annexes, imperméabiliser la totalité de la parcelle et rehausser un mur mitoyen (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée d'activité productive artisanale en logement, démolir la toiture à versants de la maison unifamiliale pour la rehausser de 2 niveaux et diviser le bien en 5 logements (un studio, 2 appartements 2 chambres, un duplex 3 chambres et un duplex 4 chambres), aménager des terrasses sur des toitures plates

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
443 m² 0 m² À déterminer -443 m²
Logement 348 m² 917 m² À déterminer 569 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1903805
Référence communale R543/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2023
Éléments complémentaires 30-11-2023
Dossier complet 17-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 27-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques