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Rue Stuyvenbergh 26
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, transformer une maison unifamiliale, construire un volume d’accès en toiture, construire un volume annexe au niveau du rez-de-chaussée, fermer les terrasses du côté droit en façade arrière et rehausser le volume en saillie jusqu’au niveau de l’acrotère, apporter des transformations en façade avant (garde-corps, acrotère,…) (mise en conformité) ; et d’autre part, fermer les terrasses du côté gauche et supprimer les balcons du côté droit en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 310 m² Donnée manquante 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902330
Référence communale S496/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 20-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-01-2024
 Fin de la suspension 26-02-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques