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Rue Stuyvenbergh 26
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, transformer une maison unifamiliale, construire un volume d’accès en toiture, construire un volume annexe au niveau du rez-de-chaussée, fermer les terrasses du côté droit en façade arrière et rehausser le volume en saillie jusqu’au niveau de l’acrotère, apporter des transformations en façade avant (garde-corps, acrotère,…) (mise en conformité) ; et d’autre part, fermer les terrasses du côté gauche et supprimer les balcons du côté droit en façade arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 310 m² 310 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902330
Référence communale S496/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 30-08-2023
Dossier complet 20-10-2023
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-01-2024
 Fin de la suspension 26-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-02-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Début des travaux 04-04-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques