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Rue Marie-Christine 114
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre un commerce au niveau du rez-de-chaussée en intérieur d’îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 63 m² À déterminer 18 m²
Logement 84 m² 84 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1902179
Référence communale M486/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2023
Éléments complémentaires 13-12-2023
Dossier complet 26-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques