Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Maintenir un fresque murale


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 5 octobre 2023 au jeudi 19 octobre 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1901713
Référence communale L480/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 17-05-2023
Dossier incomplet 09-06-2023
Compléments 12-07-2023
Dossier complet 22-09-2023
Enquête publique 05-10-2023
19-10-2023
Commission de concertation 21-11-2023
Avis fonctionnaire délégué 01-12-2023
10-01-2024
Décision (notification) 31-01-2024
Mise en œuvre
Validité 31-01-2027

Données publiques