Avenue du Frêne 67
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part modifier la façade avant et la lucarne avant (mise en conformité); d'autre part placer une citerne au niveau de la zone de recul, isoler par l'extérieur le 1er étage et le 2ème étage en façade avant avec des briquettes de ton blanc cassé sur isolant
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 233 m² | 233 m² | 233 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1899526 |
---|---|
Référence communale | F405/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-04-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 04-09-2023 |
Dossier complet | 31-10-2023 |
Début d'enquête publique | 16-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2023 |
Commission de concertation | 12-12-2023 |
Notification de la décision | 06-03-2024 |
Validité du permis | 06-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué