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Avenue du Frêne 67
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part modifier la façade avant et la lucarne avant (mise en conformité); d'autre part placer une citerne au niveau de la zone de recul, isoler par l'extérieur le 1er étage et le 2ème étage en façade avant avec des briquettes de ton blanc cassé sur isolant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 233 m² 233 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1899526
Référence communale F405/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2023
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 12-12-2023
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 06-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques