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Avenue Franklin Roosevelt 93
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer et rénover un immeuble de 3 appartements en une maison unifamiliale, isoler les façades extérieures, réagencer les ouvertures des façades, construire une extension en toiture et construire une piscine au sous-sol et d'autre part, abattre 2 arbres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.143 m² 1.396 m² Donnée manquante 253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898263
Référence communale F364/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 31-05-2023
Dossier complet 22-08-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-09-2023
Fin d'enquête publique 21-09-2023
Commission de concertation 04-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Notification de la décision 06-02-2024
Début des travaux 11-03-2024
Validité du permis 05-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques