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Rue Jean Laumans 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements (d’un app. 2ch. et un app. 4 ch. en 3 app. 2ch.), modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée de logement à bureau, construire une véranda au rez-de-chaussée et une autre au 2ème étage, aménager la zone de cour et jardin, apporter des transformations structurelles intérieures (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 10 m² À déterminer 10 m²
Logement 385 m² 401 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1898207
Référence communale J363/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2023
Éléments complémentaires 31-08-2023
Dossier complet 20-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques